Justice

26 fév 2017
L'audience du procès de Chouaib Oultache, accusé de l'assassinat de l'ancien directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Ali Tounsi, a été levée dimanche après-midi au tribunal criminel d'Alger...
26 fév 2017
L'ex-chef de l'unité aérienne de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), Chouaib Oultache, accusé de l'assassinat de l'ancien DGSN, Ali...
02 fév 2017
Les élections législatives prévues le 4 mai prochain seront régies par la loi organique relative au régime électoral, adoptée en juin 2016 par le...
31 jan 2017
L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mardi à l'unanimité, le projet de loi de procédure pénale et le projet de loi organique relatif à l'...
31 jan 2017
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a réaffirmé mardi l'importance du rôle de toutes les parties pour assurer la transparence...
29 jan 2017
La chambre pénale près la Cour d'Alger a décidé dimanche, dans le cadre du procès en appel du baron de la drogue dit "Oussama Escobar" (28 ans),...
25 jan 2017
Les nouvelles dispositions contenues dans le nouveau Code de procédure pénale, telles celles relatives au mandat de dépôt, à la comparution immédiate...
27 déc 2016
Le nombre d'individus poursuivis pour crimes terroristes et inscrits sur la base de données du ministère de la Justice s’élevait à 54.457, au 21...
26 déc 2016
Une première expérience de port du bracelet électronique, « pour protéger les libertés individuelles  et contribuer à la réinsertion sociale » de...
    
25 déc 2016
Le nouveau système de surveillance judiciaire électronique est officiellement lancé dimanche au tribunal de Tipasa qui a été choisie wilaya pilote...
10 déc 2016
Une délégation des deux chambres du Parlement prendra part au sommet mondial des présidentes de Parlement, organisé conjointement par le Conseil...

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